J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763723A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007 :
M. Francois (Philippe, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Solau et David Corbise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marquion (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Solau (Patrice, Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Solau et David Corbise, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Solau et David Corbise, notaires associés, est ainsi modifiée : « David Corbise et Philippe Francois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».